Décision no 2000-645 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

J.O. Numéro 268 du 19 Novembre 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18429
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Décision no 2000-645 du 11 octobre 2000 portant rectificatif à la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel

NOR : CSAX0001645S

A la page 14167 du Journal officiel du 9 septembre 2000 concernant la décision no 2000-277 du 6 juin 2000 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Arc-en-Ciel pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Arc-en-Ciel :
Dans l'annexe III :
Au lieu de : « Puissance (PAR) : 200 kW », lire : « Puissance (PAR) : 200 W ».
Dans l'annexe IX :
Au lieu de : « Puissance (PAR) : 500 kW », lire : « Puissance (PAR) : 500 W ».

Fait à Paris, le 11 octobre 2000.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges